Politique de confidentialité — Africa Peace Innovation

1. Préambule

Africa Peace Innovation (ci-après « API », « nous » ou « notre cabinet ») accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles des personnes qui consultent son site africapeaceinnovation.org , s’abonnent à sa newsletter, téléchargent ses publications ou prennent contact avec ses équipes.

La présente politique de confidentialité explique de manière transparente quelles données nous collectons, pourquoi, comment elles sont traitées et quels sont vos droits. Elle s’applique à l’ensemble des services proposés sur le site africapeaceinnovation.org .

Cette politique est rédigée en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679), la loi française « Informatique et Libertés » modifiée, ainsi qu’avec les principes de protection des données personnelles applicables sur le continent africain (notamment la Convention de Malabo et les législations nationales en vigueur).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Pour toute question relative à la protection de vos données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à cette adresse en précisant en objet : « Protection des données — exercice de droits ».

3. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé) n’est collectée sans votre consentement explicite et un fondement juridique précis.

Données collectées via le formulaire de contact : votre nom complet, votre adresse e-mail, le nom de votre organisation (facultatif), l’objet de votre demande et le contenu de votre message.

Données collectées lors de l’abonnement à la newsletter : votre adresse e-mail uniquement, et facultativement votre prénom si vous souhaitez recevoir des messages personnalisés.

Données collectées lors du téléchargement de ressources (e-books, guides, rapports payants ou nominatifs) : votre nom, votre adresse e-mail, et le cas échéant votre organisation et votre fonction.

Données collectées automatiquement : lors de votre navigation, notre hébergeur enregistre dans ses journaux techniques votre adresse IP (anonymisée après traitement), la date et l’heure de votre visite, les pages consultées, le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés. Ces données servent uniquement à des fins de sécurité et de mesure d’audience agrégée, et ne sont pas utilisées pour vous identifier individuellement.

4. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données pour des finalités précises et limitées :

Répondre à vos demandes de contact — base légale : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime à vous répondre. Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pendant trois ans avant suppression.

Vous envoyer notre newsletter — base légale : votre consentement, recueilli par opt-in explicite (case à cocher non pré-cochée). Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque message.

Vous permettre d’accéder à des ressources (publications, e-books, guides) — base légale : exécution d’un contrat ou consentement, selon le cas. Ces données peuvent être conservées pour assurer le suivi de l’accès aux ressources et établir des statistiques d’usage anonymisées.

Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site — base légale : intérêt légitime du responsable de traitement à protéger ses systèmes contre les attaques et les usages abusifs. Les journaux techniques sont conservés douze mois maximum.

Respecter nos obligations légales et comptables — base légale : obligation légale. Les factures et documents liés à des transactions sont conservés conformément aux durées légales (généralement dix ans).

Nous ne procédons à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, et aucun profilage n’est réalisé à des fins commerciales.

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées uniquement par les personnes habilitées au sein d’Africa Peace Innovation. Elles ne sont jamais vendues, louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Nous faisons appel à un nombre limité de sous-traitants techniques pour fournir nos services, exclusivement dans le cadre de contrats garantissant un niveau de protection adéquat :

Notre hébergeur OVH (société de droit français, infrastructures situées en Europe) assure l’hébergement du site et le stockage technique des données. Le centre de données est conforme aux normes ISO 27001 et au RGPD.

Notre outil d’envoi d’e-mails et de newsletter (par exemple MailPoet, Mailchimp ou équivalent) traite les adresses des abonnés. Si la solution retenue implique un transfert hors Union européenne, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout mécanisme équivalent reconnu.

Notre éventuel service d’analyse d’audience (Plausible ou Matomo en auto-hébergement) collecte des statistiques anonymisées sans identifiant individuel.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à des autorités compétentes lorsque la loi nous y oblige, dans le cadre d’enquêtes judiciaires ou administratives.

6. Transferts hors Union européenne

Africa Peace Innovation travaille avec des partenaires sur le continent africain, et certaines données peuvent être traitées ou consultées depuis des pays situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :

Le pays destinataire bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes, mécanismes de certification reconnus).

Vous pouvez nous demander la liste précise des transferts et des garanties mises en œuvre en écrivant à contact@africapeaceinnovation.org .

7. Durée de conservation

Nous appliquons une politique de conservation proportionnée à chaque finalité :

Les messages de contact sont conservés trois ans à compter du dernier échange, sauf relation contractuelle en cours.

Les abonnés newsletter sont conservés tant que l’abonnement est actif. En cas d’inactivité prolongée (absence d’ouverture pendant vingt-quatre mois consécutifs), nous procédons à une demande de confirmation puis à la suppression de l’adresse si aucune réponse n’est reçue.

Les téléchargements de ressources sont conservés trois ans après la dernière interaction.

Les journaux techniques (logs serveur) sont conservés douze mois maximum.

Les documents comptables sont conservés dix ans conformément aux obligations légales.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et aux législations applicables, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales nous imposant de les conserver.

Droit à la limitation du traitement — geler temporairement l’usage de vos données pendant que nous examinons votre demande.

Droit d’opposition — vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection.

Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine, pour les transférer à un autre responsable de traitement.

Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant le retrait.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@africapeaceinnovation.org en précisant votre demande. Nous pouvons être amenés à vous demander une pièce d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité, uniquement à des fins de vérification. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois maximum.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente — en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, cnil.fr ) — ou auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.

9. Cookies et traceurs

Notre site fonctionne sans cookies de suivi publicitaire ni traceurs de réseaux sociaux. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sur votre terminal.

Il s’agit principalement de cookies de session permettant la navigation, le maintien de votre préférence linguistique et la sécurisation du formulaire de contact (jeton anti-CSRF). Ces cookies sont exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

Si à l’avenir nous mettions en place un outil de mesure d’audience, celui-ci respecterait l’une des deux conditions suivantes : soit il bénéficierait de l’exemption de consentement prévue par la CNIL (mesure d’audience strictement limitée et données non recoupées avec d’autres traitements), soit nous solliciterions votre consentement préalable via un bandeau dédié.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou être averti avant qu’un cookie ne soit déposé. Les modalités varient selon le navigateur utilisé.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès illicite.

Le site est entièrement servi en HTTPS avec un certificat SSL valide. Les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées. L’accès au back-office est protégé par authentification forte et limité aux personnes habilitées. Les sauvegardes sont chiffrées et conservées de manière redondante. Nos systèmes font l’objet de mises à jour de sécurité régulières et d’audits périodiques.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier l’autorité de contrôle dans les soixante-douze heures et à vous informer directement si le risque est élevé, conformément à l’article 34 du RGPD.

11. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes (institutions partenaires, plateformes de réseaux sociaux, publications académiques, etc.). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives avant de leur communiquer des données personnelles.

12. Mineurs

Notre site n’est pas destiné aux personnes de moins de seize ans et nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans le consentement préalable d’un titulaire de l’autorité parentale. Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données sans cet accord, contactez-nous pour que nous procédions à leur suppression.

13. Évolution de la politique

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter des changements dans nos activités, dans les services proposés, ou dans la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par une mention visible sur le site et, le cas échéant, par e-mail si vous êtes abonné à notre newsletter.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à :

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande.